CGV

Conditions générales de vente

Définitions

  • « Site » : le site [URL DE VOTRE SITE] et l'ensemble de ses pages.
  • « Produits » : l'ensemble des produits qu'il est possible d'acheter sur le Site.
  • « Vendeur » : [VOTRE RAISON SOCIALE], proposant ses Produits sur le Site.
  • « Client » : l'internaute, particulier ou professionnel, effectuant un achat sur le Site.
  • « Consommateur » : toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte intégralement et sans réserve.

Article 1 — Application des CGV et objet du Site

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV en publiant une nouvelle version sur le Site. Les CGV applicables au Client sont celles en vigueur au jour de sa commande. L'acquisition d'un Produit suppose l'acceptation de l'intégralité des présentes CGV.

Article 2 — Création d'un compte client

Le Client peut créer un compte afin de suivre ses commandes. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte.

Article 3 — Commandes

Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des Produits disponibles à la vente. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. La vente est réputée conclue à la date d'acceptation de la commande par le Vendeur.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou par les autres moyens proposés au moment du règlement. Les données de paiement sont chiffrées et traitées par nos prestataires de paiement sécurisés ; elles ne transitent pas par nos serveurs.

Article 6 — Livraison

Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Les délais de livraison indicatifs sont de [X à Y jours ouvrés]. En cas de retard, le Client peut contacter le service client à [EMAIL DE CONTACT]. Les risques sont transférés au Client à la remise physique du colis.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours suivant la réception du Produit retourné.

Article 8 — Garanties légales

Tous les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 9 — Service client

Le service client est joignable à l'adresse [EMAIL DE CONTACT], du lundi au vendredi de 9 h à 18 h.

Article 10 — Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du Vendeur. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 11 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.